ALIZEE et CANDICE sur mon livret de famille

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ALIZEE et CANDICE sur mon livret de famille

Depuis avril 2008, alors que j'avais pris connaissance de l'Arrêt n°128 du 06 février 2008, rendu par la Cour de Cassation, je n'avais alors qu'un objectif: réussir moi aussi à obtenir le droit d'enregistrer mes petites filles sur mon livret de famille.

Pour cela, j'étais allée prendre des renseignements, directement auprès de la mairie de mon lieu d'accouchement: refus catégorique, ce n'était qu'un arrêté! Un arrêté ne fait pas office de loi!

Puis, j'avais découvert le site de l'association L'Enfant sans Nom-Parents Endeuillés. (Lien dans les sites partenaires.) Ils nous conseillent de réclamer tout d'abord un certificat d'accouchement auprès de l'hôpital où nous avons accouché. Ensuite, dès que nous avons ce document, se rendre au service d'état civil de notre lieu d'accouchement, avec également le texte de l'Arrêt n°128 (lien direct sur leur site). Réclamer alors un acte de décès. Si les parents arrivent à obtenir ce document, alors se rendre à la mairie qui a délivré le livret de famille pour demander à inscrire l'enfant à la place qui est la sienne sur le livret de famille. S'il y a un quelconque refus, contacter l'association qui alors pourra rédiger une lettre-type à envoyer au Procureur du lieu d'accouchement.

Pour Alizée et Candice, j'ai contacté l'hôpital dans lequel j'ai accouché. Le service m'a envoyé le certificat d'accouchement.

Je me suis rendue à la mairie avec ce document mais la réponse était la même. J'ai alors contacté l'association L'enfant sans nom, et j'ai envoyé ma lettre au Procureur de la République.

Plusieurs mois plus tard, je recevais l'autorisation de faire enregistrer mes petites filles à l'état civil.

Aujourd'hui, mes petites Alizée et Candice ont un acte d'enfant sans vie, et sont inscrites dans mon livret de famille.

Depuis août 2008, il est maintenant possible de faire inscrire à l'état civil et dans son livret de famille, son ou ses bébés décédés entre 16 et 22 SA, sans avoir recours à la justice. Mais la rétroactivité ne fonctionnait pas toujours: pour les bébés décédés avant cette date, il fallait toujours faire appel au procureur de la république...

Aujourd'hui, alors que nous sommes presqu'à la mi-octobre 2009, la rétroactivité a l'air de se mettre en place, pour les enfants décédés à partir de 1993...

Marie-Joëlle Clain

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